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Conditions Générales de Ventes

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2025

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En accédant à notre site web, en achetant nos produits ou services, ou en interagissant avec nous de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement.

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1. Informations sur l’entreprise

EVFLY
Site web : www.evfly-sales.com
Email : info@evfly.com

 

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits et services proposés par EVFLY, notamment (sans s’y limiter) les drones, accessoires, forfaits de maintenance et contenus numériques.
Elles s’appliquent à la fois aux consommateurs particuliers et aux clients professionnels, sauf indication contraire.

 

3. Commandes et acceptation

  • Toutes les commandes passées via notre site web sont soumises à acceptation et disponibilité.

  • Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Celui-ci ne constitue pas une acceptation définitive de la commande.

  • EVFLY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix ou de suspicion de fraude.

 

4. Prix et taxes

  • Tous les prix sont indiqués en EUR/USD/autres devises, hors TVA, sauf indication contraire.
    • Les droits de douane sont inclus dans le prix. Seuls les frais de TVA locale peuvent s’appliquer selon votre pays de livraison.
    • Nous ne collectons pas la TVA : celle-ci sera à régler directement au transporteur, qui vous contactera à ce sujet une fois la commande expédiée.
    • Si vous êtes un client professionnel disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA pourra être exclue conformément au mécanisme d’autoliquidation.

 

5. Modalités de paiement

  • Le paiement doit être effectué en totalité avant la livraison des produits ou services.

  • Nous acceptons les paiements via des passerelles de paiement sécurisées. Un lien sécurisé vous sera envoyé pour finaliser la transaction si nécessaire.

  • EVFLY se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement n’est pas reçu dans le délai imparti.

 

6. Livraison et expédition

  • Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas une garantie.

  • EVFLY ne saurait être tenue responsable des retards causés par les services de livraison, les douanes ou des événements de force majeure.

  • Le client est responsable de fournir des informations de livraison exactes. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de nouvelle livraison due à une adresse incorrecte.

 

7. Retours et remboursements

(a) Ventes au sein de l'Union européenne (B2C – clients consommateurs)
Les clients achetant en tant que consommateurs au sein de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motif, conformément à la Directive (UE) 2011/83 relative aux droits des consommateurs.
Les articles retournés doivent être non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou livré par erreur.
Les remboursements seront effectués une fois le produit retourné reçu et inspecté par EVFLY.

(b) Ventes au sein de l'Union européenne (B2B – clients professionnels)
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de produits défectueux ou livrés de manière incorrecte par EVFLY.
Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
Les remboursements ou remplacements seront effectués après inspection et confirmation du défaut ou de l’erreur par EVFLY.

(c) Ventes en dehors de l’Union européenne
Pour toutes les ventes réalisées en dehors de l’Union européenne, les retours sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou incorrect.
Le client doit informer EVFLY dans un délai de 7 jours suivant la livraison afin d’organiser le retour.
Les frais de retour ainsi que les éventuels frais d’import/export sont à la charge du client, sauf si le produit a été expédié par erreur.
Les remboursements seront effectués une fois le produit retourné reçu et vérifié par EVFLY.

(d) Dispositions générales
Tous les remboursements seront effectués via le mode de paiement initialement utilisé.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour complète.

 

8. Garantie et réparations

  • Certains produits peuvent être couverts par une garantie du constructeur, sous réserve de conditions spécifiques.

  • Les réparations et services de maintenance peuvent être assurés par EVFLY ou des partenaires agréés, utilisant des pièces d’origine et respectant les directives du fabricant.

  • Si un produit est encore sous garantie, toute intervention doit respecter les conditions de celle-ci. Contactez le support EVFLY pour toute question liée à la garantie.

 

9. Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du site EVFLY (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété d’EVFLY ou de ses concédants, et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Vous ne pouvez utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans l’autorisation écrite préalable d’EVFLY.

 

10. Limitation de responsabilité

  • EVFLY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

  • La responsabilité totale d’EVFLY est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

 

11. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

  • Interférer avec le fonctionnement de notre site ou de nos services.

  • Fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’une autre personne.

 

12. Force majeure

EVFLY ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, grèves ou pannes d’internet.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

(a) Pour les ventes en dehors de l'Union européenne : les présentes Conditions sont régies par les lois de Singapour, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

(b) Pour les ventes au sein de l'Union européenne : les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État membre concerné, conformément à la législation applicable de l'Union européenne, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cet État membre.

 

14. Modifications des conditions

EVFLY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site avec leur date d’entrée en vigueur.
En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

 

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

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Politique de Retour EVFLY

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Chez EVFLY, la satisfaction de nos clients est notre priorité. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez être éligible à un retour selon les conditions décrites ci-dessous.

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1. Éligibilité au retour

Pour être éligible à un retour, votre article doit répondre aux conditions suivantes :

  • La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

  • L'article doit être non utilisé, non assemblé et dans son emballage d'origine, incluant tous les accessoires, manuels et documents.

  • Une preuve d'achat (facture ou confirmation de commande) est requise.

a) Pour les consommateurs B2C ou clients privés dans l'UE

Ainsi que dans les pays suivants, conformément à l’EEE : Norvège, Islande, Liechtenstein, conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE), les clients privés disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à fournir de motif.

Conditions :

  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé, endommagé ou modifié.

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.

  • Le client est responsable des frais de retour.

Exceptions (retour non possible) :

  • Drones personnalisés ou sur mesure,

  • Produits numériques activés ou téléchargés,

  • Services déjà entièrement exécutés.

Une fois le retour approuvé et le produit reçu, EVFLY procédera à un remboursement dans un délai de 14 jours (incluant les frais de livraison initiaux, à l’exclusion des frais de retour).

b) Pour les professionnels ou clients B2B

Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours accordé aux consommateurs.

  • Les retours ne sont possibles que s’ils ont été convenus formellement par écrit avec EVFLY, ou en cas de non-conformité ou de défaut couvert par la garantie.

  • Tout retour doit être préalablement autorisé par EVFLY avant l'expédition.

c) Pour les ventes hors UE ou EEE

Le droit européen de rétractation ne s’applique pas aux clients situés en dehors de l’Union Européenne ou dans des pays ne respectant pas les règles européennes de protection des consommateurs.

Les retours et remboursements pour les clients hors UE sont soumis à la politique commerciale d’EVFLY et aux lois locales applicables.

Toutes les demandes doivent être soumises par écrit et autorisées par EVFLY avant le retour du produit.

Les droits de douane, taxes locales et frais d’expédition internationaux (aller et retour) sont à la charge exclusive du client.

Les remboursements, s’ils sont acceptés, ne couvriront que le prix du produit, à l’exclusion des frais d’expédition, droits de douane ou taxes d’importation déjà engagés.

 

2. Comment faire une demande de retour

Pour initier un retour, veuillez contacter le support EVFLY à l'adresse suivante : info@evfly.com, en fournissant les informations suivantes :

  • Numéro de commande

  • Article(s) à retourner

  • Raison du retour

  • Photos (si l’article est endommagé ou défectueux)

Une fois le retour approuvé, vous recevrez les instructions de retour et une étiquette d’expédition (le cas échéant).

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3. Expédition de retour

  • Responsabilité du client : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit endommagé, défectueux ou erroné.

  • Conditionnement : Les articles retournés doivent être emballés de manière sécurisée afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

  • Assurance d’expédition recommandée : EVFLY n’est pas responsable des articles perdus ou endommagés lors du retour.

 

4. Remboursements

Une fois l’article retourné reçu et inspecté :

  • Si le retour est approuvé, un remboursement sera émis sur le mode de paiement d’origine dans un délai de 30 jours ouvrables.

  • Les frais d’expédition ainsi que d’éventuels frais de réapprovisionnement peuvent être déduits du montant remboursé.

  • Vous serez notifié par e-mail une fois votre remboursement traité.

 

5. Échanges

Nous n’offrons pas actuellement d’échanges directs. Si vous souhaitez remplacer un article, veuillez retourner le produit original et passer une nouvelle commande.

 

6. Garantie & produits défectueux

Si votre produit est défectueux et toujours couvert par la garantie du fabricant, veuillez contacter le support EVFLY.
Les réclamations de garantie peuvent être traitées par EVFLY ou par un partenaire de service agréé, selon votre région.

 

Des questions ?

Pour toute assistance concernant les retours, garanties ou support, veuillez nous contacter :

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